PAILLET MANUTENTION ET STOCKAGE – Politique de confidentialité

INFORMATION DE L’INTÉRESSÉ SUR LE TRAITEMENT DE SES DONNÉES PERSONNELLES

CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 13-14 DU RÈGLEMENT DE L’UE 2016/679

Nous vous informons que nous traiterons vos données personnelles selon les principes de loyauté, de licéité, de transparence et de protection de votre vie privée et de vos droits, et nous vous informons que les données personnelles que vous pourriez nous fournir (nom, prénom, coordonnées de pièce d’identité et copie de celle-ci, numéro de téléphone, adresse e-mail) feront l’objet de :

En relation avec des obligations précontractuelles et contractuelles :

un traitement nécessaire à la négociation et à l’exécution du contrat pour lequel l’intéressé est entré en contact avec le responsable en lui fournissant ses données ;
un traitement visant à récupérer et recouvrer des créances à l’égard de l’intéressé, ce qui peut entraîner la communication des données à des sociétés de recouvrement de créances, à des cabinets d’avocats, à des autorités judiciaires, à des établissements de crédit, à des compagnies d’assurance ;
un traitement visant à l’accès au crédit par le responsable, ce qui peut entraîner la communication des données à des établissements de crédit ;
un traitement à des fins statistiques et de contact pour la négociation et l’exécution de contrats, même après la négociation et l’exécution du contrat pour lequel l’intéressé est entré en contact avec le responsable en lui fournissant ses données.

En relation avec des obligations légales :

un traitement visant à s’acquitter des obligations fiscales, fiscales et de lutte contre le blanchiment d’argent en fonction de l’exécution du contrat dont le responsable et l’intéressé font partie, ce qui peut entraîner la communication des données à des professionnels chargés de la rédaction et de la tenue des comptes, à des établissements bancaires, à des autorités fiscales, à des organes de contrôle fiscal, à des avocats et à des autorités judiciaires.

Nous vous informons que compte tenu des finalités du traitement telles qu’elles sont décrites ci-dessus, la fourniture des données est obligatoire et leur absence, leur fourniture partielle ou leur inexactitude peuvent avoir pour conséquence l’impossibilité de fournir les prestations contractuelles.

Vos données seront également traitées si vous avez donné votre consentement :

un traitement visant à rendre les offres commerciales du responsable plus efficaces à votre égard, ce qui peut notamment entraîner la communication de données personnelles à des sociétés partenaires du responsable ;
une communication à des tiers souhaitant vous contacter via le responsable ; dans ce cas, il vous sera possible de désigner les catégories de tiers auprès desquels vous souhaitez être contacté en les communiquant au responsable lors de la prestation de votre consentement.

Si l’intéressé est âgé de moins de 16 ans, le traitement devra être autorisé par le titulaire de l’autorité parentale, pour lequel les données d’identification et une copie de la pièce d’identité seront recueillies.

Le traitement sera effectué à la fois manuellement et par des moyens informatiques et électroniques, avec des logiques d’organisation et de traitement strictement liées aux finalités décrites ci-dessus et de manière à garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données, conformément aux mesures organisationnelles, physiques et logiques prévues par la législation en vigueur.

Dans le cadre du traitement par des moyens électroniques, les données pourront être communiquées à des prestataires de services, à des partenaires et à des autorités et/ou organismes publics opérant à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire national ou de l’UE.

Les données de contact de nature strictement professionnelle (adresse e-mail) pourront être utilisées pour l’envoi de newsletters périodiques. Vous pourrez à tout moment cesser de recevoir les newsletters en écrivant au responsable du traitement ou en suivant les instructions figurant en bas de la newsletter.

Les données personnelles sont conservées pendant dix ans à compter de la date de communication ou, si elle est postérieure, pendant les dix années suivant l’émission de la dernière facture liée au dernier contrat pour lequel les données ont été utilisées conformément à la présente information, sauf obligation légale différente.

Vous pouvez à tout moment écrire au responsable du traitement pour exercer les droits suivants :

d’accès à vos données personnelles ;
d’obtenir la rectification de vos données personnelles en cas d’erreur ;
d’obtenir la suppression de vos données personnelles dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD ;
d’obtenir la limitation du traitement dans les limites de l’article 18 du RGPD ;
de bénéficier de la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD ;
de vous opposer au traitement dans les cas prévus à l’article 21 du RGPD ;
de ne pas être soumis à un traitement automatisé conformément à l’article 22 du RGPD ;
de retirer votre consentement, le cas échéant : le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait ;
de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).